Régissant la souscription au service Agent Super Stagiaire PRO pour les hôteliers indépendants.
Digiweave commercialise Agent Super Stagiaire PRO, un service d'automatisation de la gestion des emails entrants par intelligence artificielle, spécifiquement conçu pour les établissements hôteliers indépendants. Le service comprend :
Infrastructure technique : serveurs Hetzner (UE), conteneurs Docker isolés par client, moteur n8n, LLM OpenAI GPT, intégrations Gmail / Outlook, Google Sheets pour les rapports.
Toute souscription au service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît les avoir lues et comprises avant toute contractualisation.
Ces CGV prévalent sur toute autre condition d'achat, sauf accord écrit préalable de Digiweave. Digiweave se réserve le droit de les modifier avec un préavis de 30 jours notifié par email.
Le service est exclusivement réservé aux professionnels (art. L.221-3 Code de la consommation) exerçant une activité d'hébergement hôtelier ou para-hôtelier. Conditions techniques requises :
Digiweave offre une période d'essai gratuite de 14 jours calendaires à compter de l'activation. Aucune facturation n'est effectuée pendant cette période. Le client est informé par email au moins 48h avant la fin de l'essai.
À l'issue de l'essai, en l'absence de résiliation expresse, l'abonnement est automatiquement converti en abonnement mensuel payant aux tarifs en vigueur.
L'activation intervient dans un délai maximum de 48 heures ouvrées. Elle comprend un appel de découverte (20 min), la connexion à la boîte mail, la configuration des 8 catégories, et la personnalisation du ton de l'établissement.
Ce tarif comprend le service complet (Article 1.2), l'onboarding, le support WhatsApp 7j/7, les mises à jour, l'hébergement et la maintenance de l'infrastructure.
Facturation mensuelle à terme échu, par prélèvement automatique via Stripe. Première facturation à l'issue de la période d'essai. Factures adressées par email au format PDF.
Digiweave peut modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. En cas de refus, le client peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur.
L'abonnement est sans engagement de durée. Résiliation à tout moment, sans pénalité, avec préavis de 30 jours calendaires par email à digiweavecrew@gmail.com. L'accès est maintenu jusqu'à la fin du préavis.
Digiweave peut résilier avec préavis de 30 jours. En cas de manquement grave non remédié sous 15 jours, résiliation sans préavis ni indemnité.
À l'expiration du contrat, l'accès est désactivé. Sur demande dans les 30 jours, Digiweave fournit une exportation des données. Passé ce délai, les données sont supprimées conformément au RGPD.
Digiweave est tenue à une obligation de moyens. L'agent prépare des brouillons soumis à validation humaine obligatoire. Digiweave ne saurait être tenue responsable du contenu des réponses validées et envoyées par le client, ni des dommages indirects ou immatériels.
La responsabilité de Digiweave est limitée au montant des sommes effectivement versées sur les 3 derniers mois précédant l'incident.
Digiweave est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure : pannes Hetzner, coupures APIs OpenAI, Google ou Microsoft, catastrophes naturelles, cyberattaques extérieures.
L'ensemble des éléments du service (algorithmes, interfaces, modèles de prompts, workflows n8n, code source) demeurent la propriété exclusive de Digiweave.
Le client conserve la pleine propriété de ses données (emails, historique, base de connaissance établissement). Digiweave s'interdit de les utiliser à d'autres fins que la fourniture du service.
Le traitement des données est détaillé dans le DPA joint aux présentes CGV. En résumé :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de Digiweave Crew (Paris).