Conditions Générales
d'Utilisation

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Agent Super Stagiaire PRO, édité par Digiweave Crew.

Elles s'appliquent à tout utilisateur (titulaire du compte ou membre de l'équipe autorisé) accédant au service dans le cadre de l'établissement hôtelier souscripteur.

Article 2 — Accès au service

2.1 Création et gestion du compte

L'accès est conditionné à la création d'un compte lors de l'onboarding. Chaque établissement dispose d'un compte unique. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

2.2 Confidentialité des accès

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui. En cas de suspicion de compromission, contacter immédiatement digiweavecrew@gmail.com.

2.3 Disponibilité du service

Disponibilité cible : 99,5 % par mois. Des maintenances planifiées peuvent intervenir (notification 24h avant). Digiweave ne garantit pas une disponibilité ininterrompue en cas de défaillance de services tiers.

Article 3 — Description technique du service

3.1 Architecture technique

3.2 Fonctionnement opérationnel

• L'agent se connecte à votre boîte mail via autorisation OAuth2 révocable à tout moment
• À chaque email entrant : analyse, classification en 8 catégories, génération d'un brouillon de réponse
• Le brouillon est placé dans votre boîte d'envoi pour validation avant tout envoi
• Si la confiance de l'IA est inférieure à 70 %, l'email est marqué « à revoir » pour attention prioritaire

Article 4 — Utilisations autorisées

Le service est à utiliser exclusivement pour des finalités professionnelles liées à l'activité d'hébergement de votre établissement :

• Gestion des emails liés aux réservations, disponibilités, confirmations et annulations
• Traitement des demandes de devis groupes et séminaires
• Gestion des réclamations et demandes clients (lit bébé, early check-in, parking…)
• Communication avec les fournisseurs de l'établissement
• Toute correspondance professionnelle liée à l'activité hôtelière

Article 5 — Utilisations interdites

Il est expressément interdit de :

• Envoyer des emails non sollicités (spam) à des tiers via le service
• Contourner les mécanismes de validation humaine pour des envois automatiques sans contrôle
• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Accéder ou tenter d'accéder aux données d'autres clients de Digiweave
• Reproduire, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du service
• Procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source
• Utiliser le service à des fins frauduleuses ou contraires à la réglementation

Article 6 — Validation humaine et responsabilité éditoriale

L'Agent Super Stagiaire PRO génère des brouillons soumis à validation humaine préalable et obligatoire avant tout envoi. L'utilisateur est seul responsable :

• Du contenu de chaque email validé et envoyé depuis son compte
• De la véracité des informations contenues dans les réponses validées (tarifs, disponibilités, conditions)
• De la conformité des communications avec la réglementation applicable

L'utilisateur reconnaît que l'IA peut commettre des imprécisions et s'engage à relire attentivement chaque brouillon avant validation.

Article 7 — Données et confidentialité

L'utilisation du service implique le traitement de données personnelles de vos clients (contenu des emails, coordonnées des correspondants). L'utilisateur, en qualité de responsable du traitement principal, s'assure que ce traitement est conforme au RGPD.

Digiweave agit en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD). Le DPA joint aux CGV régit les conditions de ce sous-traitement.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Digiweave est et reste le seul propriétaire de l'ensemble des droits portant sur le service : algorithmes, modèles de prompts, workflows n8n, interfaces, marques et logos.

L'utilisateur conserve la pleine propriété de ses données (emails, historique, informations de l'établissement).

Article 9 — Suspension et résiliation

Digiweave peut suspendre ou résilier l'accès (après mise en demeure restée sans effet 15 jours) en cas de :

• Non-paiement des factures à leur échéance
• Violation grave des CGU (notamment Articles 4 et 5)
• Utilisation portant atteinte aux droits de tiers ou à l'image de Digiweave

Article 10 — Modifications des CGU

Digiweave se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées par email avec un préavis de 30 jours. En l'absence de résiliation dans ce délai, les nouvelles CGU sont réputées acceptées.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.